Phasage du projet : Consulter
Fin février 2023, le collectif des 14 communes et la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura ont décidé de la zone d’implantation potentielle (ZIP) :
- La lettre d’info du projet éolien n°1 – mars 2023
- La lettre d’info du projet éolien n°2 – novembre 2023
Le mardi 14 février 2023 à 15h, les 14 communes, la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et les SEM EnR Citoyenne et SIPEnR ont signé la convention de partenariat pour un développement de projet éolien collectif sur le 1er plateau territoire Cœur du Jura.
Conscientes de leur potentiel, les communes d’Arbois, Barretaine, Besain, Chamole, Chaussenans, Chaux-Champagny, Chilly sur Salins, Fay-en-Montagne, La Chatelaine, Le Fied, Molain, Plasne, Poligny, Pupillin et leur communauté de communes se sont réunies pour maîtriser collectivement le développement éolien sur leur territoire. Elles se sont rapprochées de la SEM EnR Citoyenne afin qu’elle les accompagne et ont conclu une première convention de coopération en 2019, celle-ci ayant pour premier objet de définir les principes de travail en commun en particulier, la maîtrise du projet par les collectivités.
En novembre et décembre 2020, une étude de potentiel, partagée avec l’ensemble des conseillers municipaux, a permis de confirmer un potentiel technique et a mis en évidence 3 zones distinctes d’implantation potentielle.
Un groupe d’élus référents (1 par collectivité, désigné par chaque conseil municipal), animé par la SEM EnR Citoyenne et aidé d’un assistant à maître d’ouvrage, s’est réuni à plusieurs reprises pour préparer le socle nécessaire à un partenariat respectant les principes suivants :
- les collectivités doivent rester maîtres du projet,
- l’implication des acteurs du territoire doit être réelle,
- les retombées économiques doivent être partagées,
- le financement de l’opération doit être ouvert aux collectivités et aux habitants.
Durant l’été 2022, ce partenariat a été formalisé par une convention discutée et validée avec les élus référents ainsi qu’avec les équipes municipales : toutes les communes ont délibéré à l’automne 2022.
Le 14 février 2023, cette nouvelle convention de partenariat entre les 14 communes, leur communauté de communes, la SEM EnR Citoyenne et la SEM SIPEnR a été officiellement signée, cette convention permettant de démarrer et d’engager une nouvelle étape.
