PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme d’Arbois, va bientôt être remplacé (vraisemblablement au deuxième trimestre 2025) par le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, élaboré par la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les personnes résidant ou possédant des terrains sur la Commune d’Arbois ? 

Par exemple : certaines parcelles, aujourd’hui constructibles, verront leur zonage changer en zone agricole ou en zone naturelle, ce qui limitera, voir interdira la possibilité d’ériger ou modifier de nouvelles constructions : maisons d’habitation, extensions, garages…

Tout comme le zonage, le nouveau règlement du PLUi entrainera des modifications dans les règles applicables notamment dans les demandes de travaux déposées en Mairie : Déclarations préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager…. Cela pourra être par exemple une modification de l’implantation d’une nouvelle construction.

Ces modifications seront sensiblement les mêmes pour les 66 Communes composant la Communauté de Communes. 

En attendant l’enquête publique officielle (aux alentours du 3ème trimestre 2024, la date n’étant pas encore fixée), et si vous souhaitez avoir d’autres informations, vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie, ou contacter le service Urbanisme directement par mail : urbanisme@arbois.fr  .

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