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Démarches administratives : Urbanisme

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Modèle de document

Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)

Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

<Variable>Destinataire</Variable>

Adresse du destinataire

Commune, le date

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>

Objet : demande de congé de proche aidant

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d'accompagner mon <Variable>proche concerné</Variable>.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.

Je souhaite prendre mon congé <Variable>en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité)</Variable>

Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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