Aller au contenu principal
Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Modèle de document

Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)

Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Vos coordonnées</Variable>

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°<Variable>numéro de votre contrat</Variable>.

Je vous restitue également la carte n°<Variable>numéro de votre carte</Variable> mise à ma disposition.

Cordialement

Fait à <Variable>votre ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.