Aller au contenu principal
Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Modèle de document

Demande de congé sabbatique (Modèle de document)

Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>

Objet : demande de congé sabbatique

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.

En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le <Variable>date</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.