Démarches administratives : Urbanisme

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Modèle de document

Désolidariser un compte joint (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom, prénom, adresse et numéro de compte

À lieu, le date

Objet : Désolidarisation du compte joint

Madame/Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° votre numéro de compte joint ouvert aux noms de nom et prénoms des cotitulaires.

Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.

Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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