Démarches administratives : Urbanisme

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Dossier

École et handicap

Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger (pdf - 199.2 KB)
Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf - 214.2 KB)
Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf - 244.2 KB)
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Accompagnant des élèves en situation de handicap

Ministère chargé de l'éducation
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

Ministère chargé de l'éducation
Formation et handicap

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Éducation prioritaire

Ministère chargé de l'éducation
Site de Cap école inclusive

Ministère chargé de l'éducation

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi