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Démarches administratives : Urbanisme

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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R52069">rente</a>.

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Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.