Aller au contenu principal
Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

Toutes les démarches Urbanisme

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.