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Démarches administratives : Urbanisme

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Question-réponse

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

CMU de base

<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

CMU complémentaire

<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

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Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.