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Démarches administratives : Urbanisme

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Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F1450">vol</a>.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.