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Démarches administratives : Urbanisme

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans <span class="miseenevidence">l'une</span> des 3 situations suivantes :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F2633">Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F2661">Il est infirme</a>, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F3085">Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal</a>

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.