Démarches administratives : Urbanisme

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Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=R12668">ascendant</a>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.