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Démarches administratives : Urbanisme

Toutes les démarches Urbanisme

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.

Il est remplacé par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/toutes-les-demarches-urbanisme/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.

Pour aller plus loin

Informations cadastrales

Comment consulter le plan cadastral, rechercher une parcelle

Règlement et zonage

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.