Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Modèle de document

Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'une personne se porte caution par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>, elle doit faire précéder sa signature de la <span class="miseenevidence">mention manuscrite</span> suivante :

S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En me portant caution de <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>, dans la limite de la somme de <Variable>somme en euros</Variable> couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de <Variable>durée en mois ou en années</Variable>, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable> n'y satisfait pas lui-même."

S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>."

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Aller au contenu principal