Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre carte de séjour <span class="expression">citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> ?
Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.
Si vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.
- Européen/Suisse
- Membre de famille non européen
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Vous devez faire la démarche sur internet.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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