Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

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Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42165">PEE</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42166">PEI</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42167">Perco</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif

Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.

Les revenus des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1863">titres</a> placés dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42166">PEI</a> sont aussi exonérés d'impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
  • Respect de la durée d'indisponibilité des titres

La somme n'est pas non plus imposable si vous l'avez récupérée dans le cadre du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale instauré pour l'année 2022.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2022</span>

Le déblocage devait faire l'objet d'une demande avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

Il portait sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation placées sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42165">PEE</a> avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54637">l'abondement</a> qui s'y rattache.

Son montant (dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>) est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le déblocage est soumis à l'engagement d'utiliser la somme pour financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.

Vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale.

 À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a>.

Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42167">Perco</a> correspondant à des jours de repos non pris
  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2141">la période de blocage</a>) ou d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42165">PEE</a>

Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42165">PEE</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42166">PEI</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42167">Perco</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de <span class="valeur">20 568 €</span> en 2022 (<span class="valeur">32 994 €</span> en 2023).

 À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a>.

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.

Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).

Il existe toutefois des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2141">cas autorisés de déblocage anticipé</a>.

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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