Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">européens</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européens</a>.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
  • Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
  • Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
  • Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a>.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">pays européen</a>.

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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