Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation <span class="miseenevidence">anormalement élevée</span> lorsque votre consommation d'eau a <span class="miseenevidence">au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années</span> précédant l'envoi de la facture.

Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).

  À savoir

L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de <span class="miseenevidence">vérifier vos installations et compteur d’eau</span>.

Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau <span class="miseenevidence">a l'obligation de vous en informer</span> (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.

  • Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour <span class="miseenevidence">faire réparer la fuite d'eau</span>.

    En effet, si vous présentez à votre service d’eau une <span class="miseenevidence">attestation</span> indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, <span class="miseenevidence">vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

    Modèle de document
    Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :

    Modèle de document
    Demander la vérification de son compteur d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R14732">notification</a> de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.

    Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, <span class="miseenevidence">vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne</span>. Les m<Exposant>3</Exposant> supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, <span class="miseenevidence">vous devrez payer la totalité de votre facture</span> (y compris l'excédant). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).

Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F20762">faire un recours auprès du médiateur de l'eau</a>.

Selon votre commune de résidence, il est possible de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1557">bénéficier d’une aide</a> pour vous aider à payer vos factures d’eau.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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