Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.
La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.
-
La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.
-
Si vous souhaitez étudier dans un pays de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).
C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil.
Chaque pays de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.
Où s’adresser ?
-
Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.
Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
-
-
La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou non dans le pays d'accueil.
La <a href="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage" target="_blank">base de données des professions réglementées</a> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
Profession réglementée
Si votre profession est <span class="miseenevidence">réglementée dans votre pays d'accueil</span>, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).
Selon votre profession, vous devrez respecter l<span class="miseenevidence">'une des 3 procédures </span>de reconnaissance suivantes :
- Reconnaissance automatique de votre titre de formation
- Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
- Régime général de reconnaissance des qualifications
À savoir
certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">régles spécifiques</a>. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :
- Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
- Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer
Où s’adresser ?
Profession non réglementée
Lorsque la profession <span class="miseenevidence">n'est pas réglementée <MiseEnEvidence>d</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">ans l'État d'accueil,</span> c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.
Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.
La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.
Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou de l'entreprise du pays d'accueil.
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
-
Site du réseau Euroguidance France
Réseau Euroguidance
-
France éducation international
