Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

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Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Question-réponse

Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous allez construire une maison, il est recommandé de vous renseigner sur les règles d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis de construire.

Pour <span class="miseenevidence">savoir si un terrain est constructible</span>, vous devez consulter<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence/>le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R60418">PLU</a></span> sur internet ou auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le PLU vous indique dans quel zone se situe votre terrain :

  • Zone U, zone urbaine constructible
  • Zone AU, zone à urbaniser à plus ou moins long terme
  • Zone A, zone agricole inconstructible
  • Zone N, zone naturelle et forestière inconstructible

Il vous précise également si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Il s'agit des abords des monuments historiques, des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Il est conseillé de demander un<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a></span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1633"> à la mairie.

Il vous informe sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55528">servitudes </a>d'utilité publique).

Il peut vous indiquer si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.

Le certificat d'urbanisme fige les règles d'urbanisme et le taux des taxes et participations d'urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu'il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.

La consultation du <LienInterne LienPublication="R60418" type="Sigle">PLU</a> vous renseigne sur les <span class="miseenevidence">règles d'urbanisme en vigueur :</span>

  • Implantation de la construction sur le terrain
  • Hauteur de la construction
  • Surface constructible sur la parcelle
  • Aspect extérieur du bâtiment

Le type d'autorisation dépend de la surface de votre projet.

  • Maison de plus de 20 m²
  • Maison de moins de 20 m²

Si vous construisez une maison de plus de 20 m² de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

Vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1986">faire vos démarches</a> sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

  • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Cerfa n° 13406*12

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Si vous construisez une maison de moins de 20 m² de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F17578">effectuer vos démarches pour remplir la DP</a> sur internet ou en utilisant un formulaire.

  • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'urbanisme

  • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Cerfa n° 13703*11

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Quand la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R11405">surface de plancher</a> de votre construction dépasse 150 m², vous devrez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F20568">recourir à un architecte</a></span><LienInterne LienPublication="F20568" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/> pour élaborer les plans.

Si vous construisez une <span class="miseenevidence">maison pour y habiter</span>, vous n'êtes pas obligé de respecter la réglementation sur l'accessibilité aux handicapés.

Par contre, les <span class="miseenevidence">maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues</span> doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap.

L'obligation d'accessibilité concerne le cheminement extérieur, le logement et le stationnement automobile.

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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