Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

          Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

          Service en ligne
          Inscription d'une association au répertoire Sirene

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la vie associative

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

      • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
      • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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