Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51447">IJSS</a>.

Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 11135*04

Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F3053">IJSS</a> pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.

Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.

Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

  À savoir

s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

L'attestation de salaire doit être transmise à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> du salarié.

Cette démarche est à effectuer <span class="miseenevidence">le plus rapidement possible</span> pour ne pas retarder le versement des<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51447">IJSS</a> du salarié.

  À savoir

si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1052">conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le salarié peut percevoir des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F3053">IJSS</a> de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> après un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.

Leur montant est calculé en fonction du salaire.

Indemnités complémentaires versée par la prévoyance

La CPAM transmet automatiquement les décomptes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e<Exposant/> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir <span class="miseenevidence"><span class="valeur">81,8 %</span> </span>du salaire brut.

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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