Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles <span class="miseenevidence">diffèrent</span> selon que la conduite du véhicule a lieu <span class="miseenevidence">en agglomération</span> ou <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
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<span class="miseenevidence">En ville,</span> vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas de danger immédiat</span>.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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<span class="miseenevidence">De jour</span> et <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement pour donner les avertissements nécessaires</span> aux <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span>.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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De nuit, <span class="miseenevidence">l'avertissement des autres usagers</span> doit se faire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas d'absolue nécessité</span>.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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