Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    <span class="valeur">225 €</span>

    <span class="valeur">300 €</span>

    Plafond

    <span class="valeur">61 200 €</span>

    <span class="valeur">15 300 €</span>

    Taux d’intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    Attention : le taux du PEL est passé à <span class="valeur">2 %</span> pour les plans ouverts à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

    <span class="valeur">2 %</span>

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
    • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
    • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

    Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

    <span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    <span class="valeur">225 €</span>

    <span class="valeur">300 €</span>

    Plafond

    <span class="valeur">61 200 €</span>

    <span class="valeur">15 300 €</span>

    Rémunération

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
    • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
    • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

    Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

    <span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

    Fiscalité

    • PEL <span class="miseenevidence">de moins de 12 ans</span> : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
    • PEL <span class="miseenevidence">de plus de 12 ans</span> : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d'emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

    Prêt maximum

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d'intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Que financer avec ce prêt ?

    • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
    • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
  • Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d'emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

    Prêt maximum

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d'intérêt

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">2 %</span>

    Prime d'État maximale

    <span class="valeur">1 000 €</span>

    <span class="valeur">1 144 €</span>

    Que financer avec ce prêt ?

    • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
    • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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