Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

toutes les démarches

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.

La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>

Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

    • Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      • Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
      • Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
    • Classe d'une voiture essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      Voiture

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      3

      Orange

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      Entre 2006 et 2010

      De janvier 1997 à décembre 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      -

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

      Avant 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    • Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      • Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
      • Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
    • Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      <span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6A</span>

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      3

      Orange

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      D'octobre 1997 à décembre 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      -

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant octobre 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

      Avant octobre 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      - Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

      1

      Violette

      À partir de 2017 pour les motos

      À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

      <span class="miseenevidence">EURO 4 et 5A</span>

      2

      Jaune

      De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

      De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      3

      Orange

      De juillet 2004 à décembre 2006

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      4

      Bordeaux

      De juin 2000

      au 30 juin 2004

      <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

      5

      Grise

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Jusqu'au 31 mai 2000

      <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus pour un envoi en France.

Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.

    • La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

      Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Service en ligne
      Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

    • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

      Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

      Formulaire
      Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

      Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)  

      Ministère chargé de l'environnement

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

  • La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Service en ligne
    Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

      À savoir

    La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>

Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.

Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.

Lors d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R65888">épisode de pollution</a>, la <span class="miseenevidence">vignette</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55996">circulation différenciée (alternée)</a> .

  À savoir

les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les éventuelles <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution</span>

Consultez le service <span class="expression"><span class="miseenevidence">Vigilance atmosphérique</span></span> pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Consultez également le <span class="miseenevidence">site de votre préfecture</span>.

Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

  À savoir

Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> de la mise en œuvre de la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> par les <span class="miseenevidence">média</span>, <span class="miseenevidence">la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio). Le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span> sont précisés.

<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur la qualité de l'air</span>

<span class="miseenevidence">Dans votre région</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

<span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> dans une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.

Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

 Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

<span class="miseenevidence">Connaître la règle applicable à une voiture de collection</span>

Si vous avez une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Mairie

Se déplacer dans une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire</span> de <span class="valeur">68 €</span>.

La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

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Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
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Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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