Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Vérifié le 03/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
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Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">collège ou d'un lycée du secteur</a>. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.
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1- Obtention d'un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé <span class="expression">Exeat</span>). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2322">collège</a> ou du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2323">lycée du secteur</a>.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- <span class="expression">Exeat</span>
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
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Vous devez d'abord obtenir l'accord du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtention de l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R31460">Dasen</a> pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé <span class="expression">Exeat</span>) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
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Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.
Vous avez cette possibilité même si votre <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">établissement de secteur</a> n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
