Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

toutes les démarches

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes sous tutelle

Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

La <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

 À noter

la <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit</span>, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R40462">papier libre</a>.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.

 À noter

La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

La <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit</span>, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les <span class="miseenevidence">formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R40462">papier libre</a>.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Droits et démarches
pour les particuliers
Démarches administratives
pour les professionnels et les indépendants
Démarches administratives
pour les associations

Catégories

Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

Aller au contenu principal