Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois <span class="expression">voiture sans permis</span>). Par contre, <span class="miseenevidence">vous devez avoir une carte grise</span> pour circuler sur route avec le véhicule.
Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture <span class="expression">classique</span>, qu'il s'agisse d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10293">véhicule neuf</a> ou d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1050">véhicule d'occasion</a>.
Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R39696">coût de la carte grise</a> dépend de la région où vous résidez.
Le champ <span class="expression">J1</span> de la carte grise indiquera <span class="expression">QM</span> pour <span class="expression">quadricycle à moteur.</span>
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
la voiturette est <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2880">dispensée du contrôle technique</a>.
