Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé <span class="expression">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</span>. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à retenir.

Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.

Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.

 Exemple

Une fonctionnaire territoriale puéricultrice assurant la direction d'une école départementale de puériculture a droit à une NBI de 20 points.

Un fonctionnaire occupant l'emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.

 Attention :

Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas percevoir la NBI même si vous occupez un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit.

Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI et compte-tenu du nombre très important de textes fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, nous vous suggérons d'interroger votre direction des ressources humaines ou d'effectuer une recherche sur <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">legifrance.gouv.fr</a> à partir notamment des mots clefs suivants :

  • conditions d'attribution
  • nouvelle bonification indiciaire
  • nom de votre administration
  • intitulé de votre fonction

Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.

Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé par ministère.

Ce montant global de points d'indice majoré est réparti entre administrations centrales et administrations déconcentrées.

Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.

La NBI est versée chaque mois.

Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :

  • Congés <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F488">annuels</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1599">bonifiés</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire</a>
  • Congé de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F519">maternité</a> ou d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F537">adoption</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13765">Congé de naissance ou adoption</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.

La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13975">emploi à temps non complet ou incomplet</a>.

Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.

La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.

Elle cesse d'être versée en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18098">congé de longue durée (CLD)</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>.

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de certains éléments de rémunération

La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495 et non 485.

La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire mais n'est pas prise en compte pour le calcul des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a>.

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R41207">département</a> ou une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R49970">collectivité d'outre-mer (Com)</a>.

La NBI est prise en compte pour la retraite

La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.

Vous pouvez effectuer une estimation de ce supplément de pension si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière à l'aide du simulateur suivant :

Service en ligne
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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