Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique 

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence.

Son montant varie selon votre commune d'affectation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut et de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32515">NBI</a> si vous percevez ce complément de rémunération.

Les communes de France sont classées en <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf" format="application/pdf" poids="126.3 KB" target="_blank">3 zones</a>.

À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • Zone 1 : <span class="valeur">3 %</span>
  • Zone 2 : <span class="valeur">1 %</span>
  • Zone 3 : <span class="valeur">0 %</span>

L'indemnité de résidence est <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> versée à <span class="miseenevidence">tout agent public</span>, fonctionnaire ou contractuel, <span class="miseenevidence">affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence</span> égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de son traitement indiciaire brut.

 À noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 361, soit :

  • <span class="valeur">53,31 €</span> en zone 1
  • <span class="valeur">17,77 €</span> en zone 2

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2115018" target="_blank">agglomération urbaine multicommunale</a>, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence est versée chaque mois comme le traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie à demi-traitement.

Si vous percevez une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a>, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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