Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés <span class="expression">encombrant</span>s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
- Meubles (table, chaises, armoire...)
- Matelas et sommiers
- Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
- Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31858">Déchets verts</a> (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
- Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
- Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
- Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
- Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :
Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
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Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
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Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants
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Non respect des conditions de collecte
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Abandon et dépôt d'ordures
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Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
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Encombrement permanent sur la voie publique
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Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
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Outil de recherche
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Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
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Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
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Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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