Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe <span class="miseenevidence">3 formules de conduite accompagnée</span> :

  • la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2826">conduite anticipée</a>,
  • la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F21012">conduite supervisée</a>
  • et la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10036">conduite encadrée</a>.

Une <span class="miseenevidence">infographie</span> vous permet de comparer les 3 formules pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation :

Comparatif des 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée
Formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée, encadrée

Il y a 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée.

On peut les comparer selon les critères suivants.

1) L'âge qu'il faut avoir

- 15 ans pour la conduite anticipée

- 18 ans pour la conduite supervisée

- 16 ans pour la conduite encadrée

2) Le permis qu'il est possible de préparer

- Le permis B pour la conduite anticipée et la conduite supervisée

- Le permis B ou un permis poids lourd pour la conduite encadrée

3) Les conditions d'accès

- Pour la conduite accompagnée : avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + 20 heures conduite)

- Pour la conduite supervisée  : soit avant l'examen du permis, avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale à l'auto-école (réussite du code + heures conduite) ; soit après l'examen du permis, en cas d'échec, avoir validé des compétences prédéfinies lors de l'examen

- Pour la conduite accompagnée : suivre une formation professionnelle incluant le permis de conduire et avoir obtenu l'attestation du chef de l'établissement de cette formation

4) Les conditions à remplir par l'accompagnateur

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, l'accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans ou plus sans interruption et avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.

5) Les règles à respecter durant la conduite accompagnée

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, il faut conduire uniquement en France , respecter des limitations de vitesse spécifiques et mettre sur le véhicule un autocollant « conduite accompagnée » .

Il faut aussi participer à des RV pédagogiques : 3 pour la conduite accompagnée, 1 pour la conduite supervisée, 2 pour la conduite encadrée.

Pour la conduite anticipée uniquement, il faut conduire au minimum pendant 1 an et parcourir au minimum 3000 km.

6) La manière dont la conduite accompagnée se termine

- pour la conduite anticipée : passage du permis à partir de 17 ans et délivrance à partir de 18 ans. Le permis probatoire est réduit

(2 ans au lieu de 3)

- pour la conduite supervisée : passage du permis dès que vous êtes prêt. Le permis probatoire dure 3 ans.

- pour la conduite encadrée : délivrance du permis à 18 ans. Le permis probatoire dure 3 ans.

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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