Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.
La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
- En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.
Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :
- La maladie est <span class="miseenevidence">essentiellement et directement</span> causée par votre travail habituel
- Elle <span class="miseenevidence">entraîne</span> soit le <span class="miseenevidence">décès</span>, soit une <span class="miseenevidence">incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span></span>
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
- En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
