Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.

Vous devez déclarer les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2597">rentes viagères à titre gratuit</a> reçues suite à une donation ou un testament.

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les rentes viagères versées à la sortie d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14709">produit d'épargne retraite</a> sont à déclarer.

Elles sont imposées comme des pensions de retraite.

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • Régime Préfon
  • Contrat Madelin
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite</a> obligatoire (PERO)
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite</a> individuel (PERIN)
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite</a> d'entreprise collectif (PERECO)

L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : <span class="valeur">422 €</span> par pensionné
  • Maximum : <span class="valeur">4 123 €</span> par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.

La part qui est imposable est la suivante :

Part imposable de la rente selon l'âge au 1er versement de la rente

Votre âge au 1<Exposant>er</Exposant> versement

Part imposable

Moins de 50 ans

<span class="valeur">70 %</span>

De 50 à 59 ans

<span class="valeur">50 %</span>

De 60 à 69 ans

<span class="valeur">40 %</span>

Plus de 69 ans

<span class="valeur">30 %</span>

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2022 par les membres de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

L'administration fiscale calculera la part imposable.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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