Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">exonération totale</span> pour les aides suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Prestations | Plafond d'exonération |
Titres-restaurant | Dans la limite de <span class="valeur">5,69 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 août 2022 et <span class="valeur">5,92 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> septembre au 31 décembre 2022 (<span class="valeur">6,50 €</span> en 2023) |
Chèques-vacances | Dans la limite de <span class="valeur">1 603,12 €</span> |
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais |
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail | Dans la limite de <span class="valeur">700 €</span> dont <span class="valeur">400 €</span> maximum pour frais de carburant (<span class="valeur">900 €</span> dont <span class="valeur">600 €</span> en Outre-mer) |
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R31293">EPCI</a> ou Pôle emploi | <span class="valeur">310 €</span> en 2022 |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé | Dans la limite de <span class="valeur">2 301 €</span> par an |
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
