Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
À noter
vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
-
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
-
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
-
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
-
Signaler aux impôts un changement de situation
Ministère chargé des finances
