Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1450">vol</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Aller au contenu principal