Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Vérifié le 26/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez changer l'affectation des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31512">parties privatives</a> de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical). Pour cela, il faut que ce changement respecte la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> et les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de nuisances sonores ou olfactives à l'égard des autres copropriétaires.
À savoir
Lorsque le règlement de copropriété interdit l'exercice d'une activité professionnelle, il est possible de demander le changement du règlement de copropriété en assemblée générale.
Le changement d'affectation des parties privatives entraîne la modification des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F35451">tantièmes de copropriété</a>.
Attention :
si vous habitez dans le 92, 93 ou 94 ou dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devez en plus obtenir une autorisation de la mairie pour changer l'affectation de votre lot. Une délibération du conseil municipal fixe les conditions de délivrance de cette autorisation. Pour connaître ces conditions, vous devez contacter la mairie (ou consulter le règlement municipal parfois disponible sur son site internet).
