Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Carte d’identité
• Livret de famille des parents
• Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
• Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.

Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.

Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

• Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de <span class="valeur">92 000 €</span>.
• Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le PEP</span>

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2773">rente viagère</a>.

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23

  Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18)

• Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75

  Fonctionnement du PEP

• BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire

  Fiscalité du PEP

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d'épargne

  Argent - Impôts - Consommation

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