Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le <span class="miseenevidence">permis D</span> ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au <span class="miseenevidence">transport de personnes</span> comportant <span class="miseenevidence">plus de 9 places assises (conducteur compris)</span>.
Vous pouvez tracter une remorque dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> ne dépasse pas 750 kg.
Âge
Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">24 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53607">Fimo</a>).
Catégorie préalable nécessaire
Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span> pour pouvoir passer le permis D.
Citoyenneté - Nationalité
-
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
-
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
-
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Vous devez effectuer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.
- Par le biais d'un centre de formation
- Par vous-même
À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Le dossier doit comprendre les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.
<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :
- Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
- Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">catégorie AM</a>
- Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
- Permis de conduire en cours de validité
- Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention :
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
Accompagnateur
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Épreuve hors circulation (HC)
L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir<span class="miseenevidence"> plus de 16 points</span>,<span class="miseenevidence"> ne pas avoir de note éliminatoire</span> et avoir un <span class="miseenevidence">résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.
<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
Épreuve en circulation (CIR)
L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.
<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :
- Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
- Autonomie et la conscience du risque
- Connaître et utiliser les commandes
- Prendre l'information
- Adapter son allure aux circonstances
- Appliquer la réglementation
- Communiquer avec les autres usagers
- Partager la chaussée
- Maintenir des espaces de sécurité
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À savoir
les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.
Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.
En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.
La <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.
La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :
Âge du conducteur | Durée de validité |
Moins de 55 ans | 5 ans |
De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans |
À partir de 60 ans | 1 an |
Attention :
vous devez passer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">contrôle médical</a> avant de demander le renouvellement de votre permis.
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
-
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
-
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
-
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
-
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
-
Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
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Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
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