Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31644">syndicats secondaires</a>, le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien doit mentionner <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :
- Adresse de l'immeuble
- Identité de l'actuel <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>
- Références des contrats d'assurance souscrits par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> avec leurs dates d'échéance
Le carnet peut aussi contenir les informations suivantes :
- Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
- Références des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2032">contrats d'assurance dommages ouvrages</a> souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
- Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
- Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32059">Diagnostic technique global (DTG)</a>
- Travaux prescrits dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F36760">plan pluriannuel de travaux (PPT)</a> et échéancier
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.
Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2137">majorité simple</a>.
Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.
Le syndic de copropriété doit proposer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2608">accès en ligne </a>pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Réalisation et mise à jour
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Plan pluriannuel de travaux
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Demande de copie
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Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
Contenu du carnet d'entretien
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