Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

toutes les démarches

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.

La prime à l'<span class="miseenevidence">adoption</span> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) fait l'objet d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13220">page spécifique.</a>

Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.

Conditions liées à la grossesse

Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F963">examen prénatal médical</a> pendant la grossesse.

Vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F968">déclarez votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

  • Couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">33 040 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">39 648 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">47 578 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

<span class="valeur">7 930 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

 À noter

Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1<Exposant>er</Exposant>premier jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit au début du 7 <Exposant>e</Exposant>septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.

La demande est étudiée au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois suivant le début de grossesse.

    • Vous devez avoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.

      Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez avoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.

      Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez avoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.

      Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous devez avoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.

      Vous pouvez faire la demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Cas général
  • cas de naissances multiples

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.

En cas de naissances multiples attendues, il est versé <span class="miseenevidence">autant de primes que d'enfants à naître</span>, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Cette prime s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.

La prime est versée avant le dernier jour du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56113">mois civil</a> suivant le 6<Exposant>e</Exposant> mois de la grossesse.

  À savoir

<span class="miseenevidence">en cas de décès de l'enfant</span>, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

  • Caf
  • MSA

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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