Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> au cours de l'année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

  • Vous percevez <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :

    • votre pension de retraite
    • <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
    • <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).

    Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">961,08 €</span> par mois (montant brut).

      À savoir

    Comme pour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que vous avez reçues (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

  • Votre couple reçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :

    • une pension de retraite
    • <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
    • <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).

    Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois (montant brut).

    <span class="expression">L'allocation supplémentaire</span> peut être versée :

    • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois
    • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

      À savoir

    Comme pour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que le couple a reçues (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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