Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
- Apprentissage conduite accompagnée (AAC)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de plusieurs points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 4 points (= 12 points)
Des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
- Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51125">5e</a> classe)
- Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 6 points à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 6 points (= 12 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois
-
Des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
- Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51125">5e</a> classe)
- Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> lorsque vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, votre permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
À savoir
des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32927">codes sur votre permis</a> indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (<span class="miseenevidence">code 106</span>) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (<span class="miseenevidence">code 105</span>). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io