Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (appelé PTP)</a>, un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
- Permet le suivi d'une formation certifiante
- Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée <span class="expression">association Transitions Pro).</span>
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent<span class="miseenevidence"> varier</span> d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Où s’adresser ?
Le salarié peut également utiliser son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
- La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
- L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
-
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io