Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12242">AAH</a>)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14100">CDDI</a>

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F11215">travail temporaire</a>

Intérim

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a>

Tous secteurs d'activité

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14100">CDDI</a>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F21006">CUI</a>

Stagiaire en formation professionnelle

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai" target="_blank">Associations intermédiaires (AI)</a>

Services à la personne (principalement)

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14100">CDDI</a>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33693">CDD d'usage</a>

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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