Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.

<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaires nets imposables

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire

Plus de <span class="valeur">524,16 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

 À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Aller au contenu principal