Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Microcrédit personnel
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.
Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.
Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.
Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :
- Formation professionnelle
- Permis de conduire
- Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle
Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.
Elles sont comprises entre <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">8000 €</span>.
La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.
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La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
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La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Le taux du crédit est fixé par le prêteur.
Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.
Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.
Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.
Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.
Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :
Où s’adresser ?
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.
Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.
Le bénéficiaire dispose d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2441">droit de rétractation</a> s'il renonce à son projet.
Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.
Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Particuliers / Inclusion financière
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