Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
